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Actualité

Subvention Prévention TPE de la CNAM (ex AFS) pour aider les TPE/PME à prévenir la Covid-19

Le 15 mai 2020

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du Coronavirus au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Les entreprises qui ont investi depuis le 14 mars ou comptent investir dans des équipements de protection, de distanciation physique ou d’hygiène et de nettoyage, peuvent bénéficier d’une subvention de leur caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS) représentant jusqu’à 50 % de leur investissement.

« Prévention COVID » est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et aux travailleurs indépendants sans salarié dépendant du régime général.


La subvention concerne les achats ou locations de certains équipements ou installations réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020. Elle correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par l’entreprise ou le travailleur indépendant. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1 000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

Les mesures financées sont de deux catégories : 

·                 Des mesures barrières et de distanciation tels que du matériel pour isoler le poste de travail (pose de vitre, plexiglas, cloisons..), pour permettre de guider et faire respecter les distances (poteaux, barrières, locaux additionnels…) et  communiquer visuellement sur les consignes (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches) ;

·                 Des mesures d’hygiène et de nettoyage comme les installations  permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains et du corps.

Si une mesure barrière ou de distanciation est mise en place, masques, gel hydro alcoolique et visières pourront également être financés.

Pour bénéficier de la subvention, il convient de remplir le formulaire de demande en ligne et de l’adresser à la caisse régionale de rattachement de l’entreprise (Carsat, Cramif ou CGSS) avec les pièces demandées. La subvention sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives. La demande devra être envoyée à la caisse avant le 31 décembre 2020.

Les renseignements sur l’aide sont disponibles sur https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail

 



Le 15 mai 2020